CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site par Monsieur Christophe Herbaut et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
1. Accès au site et services fournis
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Le site a pour objectif de présenter les activités de revêtement des sols/murs et paysagisme de Monsieur Christophe Herbaut et permet d'effectuer une demande de devis en ligne via un formulaire dédié.
2. Processus de demande de devis et délais
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères lors de sa demande de devis.
Délai de traitement : L'entreprise s'efforce de recontacter l'Utilisateur (par e-mail ou par téléphone) ou de lui adresser une proposition de devis dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du formulaire.
Engagement contractuel : L'envoi du formulaire en ligne ne constitue pas un engagement contractuel automatique ni une acceptation de commande. La relation contractuelle ne prend effet qu'à la signature finale du devis officiel par les deux parties.
Validité des devis : Une fois le devis officiel établi et transmis, celui-ci est valable pour une durée de 1 (un) mois, sauf mention contraire indiquée sur le document.
3. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes et les photographies présents sur le site sont la propriété exclusive de Monsieur Christophe Herbaut (ou font l'objet d'un droit d'utilisation régulier) et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, copie, modification ou publication de ces différents éléments, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
Monsieur Christophe Herbaut s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour de ces informations. Le site ne peut également pas être tenu pour responsable d’éventuels bugs, interruptions de service ou virus qui pourraient affecter le matériel informatique de l’Utilisateur suite à la navigation.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux ou des sites partenaires. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quitte le site internet. Monsieur Christophe Herbaut n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
Monsieur Christophe Herbaut s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la conception de ce site vitrine (réalisée par l'Agence Strato sur Squarespace) a été pensée pour respecter au mieux les bonnes pratiques de navigation, de contrastes et de lisibilité, afin de faciliter son utilisation par l'ensemble des internautes, y compris les personnes en situation de handicap.
Signalement de défaut d'accessibilité
Si vous rencontrez un problème d'accessibilité lors de votre navigation sur notre site, vous pouvez nous le signaler afin que nous puissions y remédier au plus vite en nous contactant à l'adresse : herc@free.fr.